Vous placez une partie de vos liquidités personnelles en bourse, en ETF ou en titres de sociétés ? Vous avez des participations ? Une disposition discrète du projet de budget 2027 inquiète déjà certains petits investisseurs : l'allongement du délai de spéculation de six à douze mois.
Ce que dit le projet de loi
Le projet de loi budgétaire n° 8800 a été présenté à la Chambre des députés le 7 octobre 2026. D'après l'article de Paperjam consacré au sujet, son article 4 remplacerait « 6 mois » par « 12 mois » dans la loi sur l'impôt sur le revenu, afin d'allonger la période pendant laquelle une plus-value mobilière est qualifiée de bénéfice de spéculation. Le cabinet Loyens & Loeff relève la même évolution : la durée de détention minimale pour bénéficier de certaines exonérations passerait de 6 à 12 mois, pour les résidents comme pour les non-résidents.
Comme tout projet de loi, le texte peut encore être amendé avant son vote. Les sources consultées ne donnent pas de date d'entrée en vigueur précise pour cette mesure.
Ce qui change concrètement
Selon la description de Paperjam, pour un résident qui détient moins de 10 % d'une société, une plus-value réalisée dans les six premiers mois suivant l'acquisition est aujourd'hui ajoutée à ses autres revenus et soumise au barème progressif de l'impôt. Au-delà de six mois, elle est exonérée.
Avec un délai de douze mois, une plus-value aujourd'hui exonérée à partir du septième mois pourrait donc devenir imposable jusqu'au douzième mois.
Qui est concerné ?
- Les investisseurs particuliers, notamment ceux qui arbitrent régulièrement leur portefeuille ;
- Les dirigeants qui investissent hors de leur société ou qui gèrent des placements personnels à côté de leur entreprise ;
- Les non-résidents, dans certaines situations de participations substantielles, selon Loyens & Loeff, et sous réserve de la convention fiscale applicable.
Les investisseurs de long terme, qui conservent leurs titres bien au-delà d'un an, ne devraient pas voir leur situation changer par cette seule mesure.
Les réactions
Sur des forums fréquentés par des résidents, des investisseurs expriment leur inquiétude, notamment ceux qui alimentent des plans d'investissement en ETF ou qui pourraient avoir besoin de récupérer leurs fonds avant un an. D'autres estiment au contraire qu'un délai de douze mois reste raisonnable. Ces avis ne sont pas des positions officielles : seul le texte voté fera foi.
Comment s'organiser
Datez vos achats
Tenez un tableau simple avec la date d'acquisition de chaque ligne de votre portefeuille. Cette information devient déterminante dès qu'un délai de détention conditionne l'imposition.
Évitez les décisions dictées par la seule fiscalité
Ne vendez pas ni ne conservez des titres uniquement pour des raisons fiscales sur la base d'un projet non voté. Votre horizon de placement et votre besoin de liquidités passent avant.
Faites le point sur vos participations
Si vous détenez ou envisagez de détenir une part significative d'une société, demandez une analyse personnalisée : les seuils de détention et la situation de résidence jouent un rôle important.
Un sujet qui dépasse les seuls investisseurs
Pour un dirigeant, la frontière entre patrimoine privé et professionnel est souvent poreuse : apport en compte courant, prêt à la société, participations croisées. Une modification des règles d'imposition des plus-values peut donc influencer la manière dont vous arbitrez vos liquidités personnelles. Profitez du temps de la discussion parlementaire pour faire le point sur la composition de votre patrimoine et sur vos besoins de trésorerie à douze mois.
Ce qu'il faut retenir
- Le projet de budget 2027 prévoit de passer le délai de spéculation des plus-values mobilières de 6 à 12 mois.
- Une plus-value aujourd'hui exonérée après six mois pourrait être imposée si la vente a lieu avant douze mois.
- Le projet de loi n° 8800 est encore à voter ; la date d'application reste à confirmer.
- Tenez un registre de vos dates d'acquisition et faites valider votre situation avant d'agir.