Recruter et former un apprenti est un investissement pour une entreprise — en temps, en encadrement, souvent en indemnité versée bien avant que le jeune ne soit pleinement opérationnel. Un projet de loi actuellement en discussion à la Chambre des Députés veut changer la donne : il revalorise et harmonise les indemnités d'apprentissage, tout en instaurant une prime pour les entreprises qui encadrent les apprentis. Pour les artisans, commerçants et PME qui forment, c'est une réforme à suivre de près.
Le constat de départ : des indemnités disparates
Aujourd'hui, l'indemnité d'un apprenti varie fortement selon le métier et la filière de formation suivie, sans logique toujours lisible pour les entreprises formatrices comme pour les jeunes. Présenté le 6 février 2026 par le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch, le projet de loi 8703 vise à mettre fin à ces disparités en calculant désormais l'indemnité minimale comme un pourcentage du salaire social minimum non qualifié, harmonisé selon l'année de formation et le type de contrat (CCP, DAP, DT).
L'effet concret peut être important : selon l'exemple communiqué par le ministère, l'indemnité d'un apprenti fleuriste-assistant passerait de 672,40 à 1 216,68 euros par mois. Une hausse substantielle, qui illustre l'ampleur de la remise à plat engagée.
Une prime de 750 euros pour les maîtres d'apprentissage
Le texte ne s'arrête pas à la rémunération des apprentis. Il introduit également une prime annuelle de 750 euros par contrat d'apprentissage, destinée aux salariés ou dirigeants qui assurent l'encadrement des apprentis au sein de l'entreprise ou de l'administration formatrice. Une reconnaissance financière directe du temps consacré à la transmission de compétences, souvent invisible dans le compte de résultat d'une petite structure.
Qui paie la hausse des indemnités ?
C'est le point qui devrait rassurer les entreprises formatrices : selon le projet de loi, l'État prendra intégralement en charge la différence entre les indemnités actuelles et les nouveaux montants harmonisés. Autrement dit, la revalorisation ne doit pas se traduire par un surcoût immédiat pour les TPE et PME qui accueillent des apprentis — c'est l'État qui finance l'écart, charge aux entreprises de continuer à verser l'indemnité et de demander le remboursement du différentiel.
Où en est le texte, et depuis quand s'appliquerait-il ?
Le projet de loi a été présenté aux membres de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse le 24 mars 2026 et poursuit son parcours parlementaire. Une fois voté, il est prévu que les nouvelles dispositions s'appliquent rétroactivement à compter du 1er janvier 2026 — ce qui signifie que les entreprises formatrices pourraient être concernées dès maintenant, même si le texte n'est pas encore définitivement adopté.
Pour les entreprises qui recrutent ou envisagent de recruter un apprenti à la rentrée, il est donc utile de suivre l'avancement de ce dossier au fil des prochains mois, notamment pour anticiper les démarches de demande de remboursement du différentiel une fois le dispositif opérationnel.
Ce qu'il faut retenir
- Le projet de loi 8703 harmonise les indemnités d'apprentissage en les calculant en pourcentage du salaire social minimum non qualifié.
- Exemple communiqué par le ministère : l'indemnité d'un apprenti fleuriste-assistant passerait de 672,40 à 1 216,68 euros par mois.
- Une prime annuelle de 750 euros par contrat est prévue pour les maîtres d'apprentissage qui encadrent les jeunes en entreprise.
- L'État prendra en charge la différence entre les anciennes et les nouvelles indemnités, sans surcoût direct annoncé pour les entreprises formatrices.
- Le texte est encore en discussion à la Chambre des Députés ; une application rétroactive au 1er janvier 2026 est prévue une fois le vote acquis.