Catégorie : Droit Associatif Luxembourgeois

Réforme du Régime des ASBL au Luxembourg : Une Évolution Majeure Décryptée

Le Luxembourg a franchi une étape significative avec l’adoption du projet de loi n°6054, qui réforme en profondeur le régime des associations sans but lucratif (ASBL). Entrée en vigueur en septembre, cette réforme vise à moderniser, simplifier et rendre plus transparent le cadre légal des ASBL, tout en les rapprochant des entreprises conventionnelles en termes […]

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